Contrats et responsabilité civile
Sécurité d'un ouvrage
Pour déterminer le degré de sécurité d'un ouvrage (bâtiment), on peut se référer aux recommandations des bureaux de prévention des accidents.
Contrats et responsabilité civile
Cette page résume les arrêts ou les nouvelles concernant les contrats, en particulier le contrat d'architecte et d'entreprise.
Contrats et responsabilité civile
Échafaudage
L'échafaudage est un ouvrage (art. 58). En principe, la sécurité doit être garantie par le propriétaire tout au long de l'exécution des travaux. La possibilité de manipulation devrait être évitée.
Contrats et responsabilité civile
Recouvrement de la créance de l'entreprise et procédures judiciaires
Une grande précision dans les mémoires judiciaires est indispensable pour faire valoir l'indemnité due à l'entrepreneur.
Contrats et responsabilité civile
Avis de défaut
Par son comportement, l'entrepreneur peut compromettre son droit de contester l'existence de défauts (par exemple, le droit d'invoquer la tardiveté de l'avis de défaut ou la prescription ; renonciation tacite).
Contrats et responsabilité civile
Le chantier et le fardeau de la preuve
Seule une gestion diligente de la comptabilité du chantier permettra en cas de litige de répondre aux critères stricts imposés par le tribunal fédéral afin de prouver le montant dû par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur.
Contrats et responsabilité civile
Résiliation en temps inopportun d'un contrat de mandat (par exemple, contrat d'architecte)
La résiliation anticipée d'un mandat à durée déterminée est présumée intempestive (réfutable). Sous certaines conditions, le mandataire (par exemple l'architecte) peut réclamer des dommages-intérêts du fait qu'il n'a pu gagner aucun autre revenu.